Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (16 janvier 2020)
Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Oops, an error occurred! Code: 20250226235350ae1faffe et plusieurs de ses collègues.
- Oops, an error occurred! Code: 20250226235350c19e2802
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Examen en commission au Sénat (8 janvier 2020)
Mercredi 8 janvier 2020, la Oops, an error occurred! Code: 202502262353508443c95d a examiné le rapport d'Oops, an error occurred! Code: 20250226235350f2cee93f et établi son texte sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Oops, an error occurred! Code: 20250226235350b8491b87 et plusieurs de ses collègues.
- Oops, an error occurred! Code: 202502262353503a6fec2f
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- Oops, an error occurred! Code: 2025022623535064f2f61e
- Oops, an error occurred! Code: 20250226235350412961ba
Nomination d'un rapporteur (11 décembre 2019)
Mercredi 11 décembre 2019, la Oops, an error occurred! Code: 202502262353509e513b8f a désigné Oops, an error occurred! Code: 202502262353504765314e rapporteur de la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Oops, an error occurred! Code: 20250226235350e695a9fe et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (27 novembre 2019)
Mercredi 27 novembre 2019, Oops, an error occurred! Code: 20250226235350ce9081b9 et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents.
- Oops, an error occurred! Code: 20250226235350d544537b
Comprendre les enjeux
Le code civil prévoit aujourd’hui que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement.
Selon les auteurs de la proposition de loi, "Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres".
Ils proposent donc d’ouvrir la possibilité de procéder aux déclarations de naissance auprès de l'officier de l'état civil du domicile des parents (ou de l'un des parents).
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