Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

1ère lecture

M. Hervé MARSEILLE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
1. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
2. M. Jérôme DURAIN

(SER)

6'
3. M. Raymond VALL

(RDSE)

6'
4. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
5. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
6. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

5'
7. M. François CALVET

(Les Républicains)

8'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel CANÉVET

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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