Orientation des mobilités

Orientation des mobilités

Mardi 24 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités.

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (24 décembre 2019)

Mardi 24 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités.
Elle est parue au Journal officiel n°0299 du 26 décembre 2019

Décision du Conseil constitutionnel (20 décembre 2019)

Vendredi 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur plusieurs dispositions de la loi d’orientation des mobilités, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.

Il a déclaré contraires à la Constitution :

  • l'article 7 qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'information relatif à la taxation du secteur aérien en France et dans les autres pays de l'Union européenne (article 1er F lors de l'examen du projet de loi, inséré par les députés en 1ère lecture) ;
  • l'article 33 qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure à caractère expérimental visant à tester, pour une durée de trois ans au plus, des solutions nouvelles de transport routier de personnes dans les territoires peu denses (article 14 lors de l'examen du projet de loi) ;
  • les dispositions de l'article 44 qui permettent aux opérateurs de plateforme de fixer eux-mêmes, dans la charte, les éléments de leur relation avec les travailleurs indépendants qui ne pourront être retenus par le juge pour caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique et, par voie de conséquence, l’existence d’un contrat de travail (article 20 lors de l'examen du projet de loi, qui avait été supprimé par les sénateurs en 1ère lecture puis réinséré par l'Assemblée nationale) ;
  • l'article 49 qui vise à permettre à l'autorité administrative de limiter le droit d'usage de la servitude dite de marchepied en bordure des rivières et lacs, pour préserver la biodiversité dans ces zones (article 21 BA lors de l'examen du projet de loi, inséré par les députés en 1ère lecture) ;
  • le paragraphe II de l'article 83 qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant d'expérimenter des modalités particulières à certaines régions selon lesquelles, les employeurs de leur territoire prennent en charge une partie des frais de transport personnel des salariés (article 26 bis A lors de l'examen du projet de loi, inséré en 1ère lecture par les députés) ;
  • le paragraphe IX de l'article 98 qui habilite le Gouvernement à généraliser, par voie d'ordonnance, le dispositif d'attribution électronique des places d'examen du permis de conduire expérimenté en application de ce même article (paragraphe inséré à l'article 31 lors de l'examen du projet de loi par les députés en 1ère lecture) ;
  • l'article 104 qui crée une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les réseaux de transport public, applicable aux auteurs de certains crimes et délits commis dans un moyen de transport collectif ou un lieu destiné à y accéder (article 31 ter A lors de l'examen du projet de loi, inséré par les députés en 1ère lecture) ;
  • l'article 109 qui impose aux personnes fournissant des services de transport routier international de voyageurs d'informer leurs clients des règles applicables au transport d'alcool, de tabac, d'espèces protégées et d'espèces exotiques envahissantes (article 31 sexies B lors de l'examen du projet de loi, inséré par les députés en 1ère lecture) ;
  • l'article 110 qui modifie le droit de la propriété intellectuelle applicable aux pièces détachées visibles pour automobiles (article 31 sexies lors de l'examen du projet de loi, inséré par les députés en 1ère lecture) ;
  • et le paragraphe V de l'article 113 qui habilite le Gouvernement à généraliser le dispositif de caméras individuelles des agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP (paragraphe de l'article 32 ter lors de l'examen du projet de loi, inséré par les sénateurs en 1ère lecture) ;

- La décision
- Le communiqué de presse

- L'analyse de la décision du Conseil constitutionnel par la direction de la Séance (PDF - 65 Ko)

Lecture définitive à l'Assemblée nationale (19 novembre 2019)

Mardi 19 novembre 2019, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d'orientation des mobilités.

Nouvelle lecture au Sénat (5 novembre 2019)

Mardi 5 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités.

En première lecture, le Sénat avait comblé l’absence de financement dédié aux intercommunalités qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités. Les sénateurs avaient adopté un dispositif destiné à développer une offre de mobilité, alternative à la voiture individuelle, sur les territoires, qui en sont aujourd’hui dépourvus (COM-483 du rapporteur - art 2). Ce dispositif a été supprimé par les députés, ce qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a constaté que le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin. Ainsi, malgré de nombreux apports du Sénat adoptés en première lecture et maintenus dans le projet de loi par les députés, le Sénat n’a pas adopté le texte.

En séance, les sénateurs ont adopté la motion n°1 présentée par Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, tendant à opposer la question préalable.

L’adoption de cette motion équivaut au rejet du texte.

 Examen en commission (23 octobre 2019)

Mercredi 23 octobre 2019, sur le rapport de Didier MANDELLI, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas adopté de texte sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

En effet, même si de nombreux apports du Sénat en première lecture figurent dans le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, la question essentielle du financement de la compétence d’organisation des mobilités, pour permettre le développement d’alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en sont dépourvues, n’a pas trouvé de réponse.

La commission, suivant l'avis de son rapporteur, estime qu’il est indispensable de donner aux intercommunalités des ressources dédiées et pérennes pour pouvoir lutter contre les inégalités d’accès à la mobilité. Elle a donc adopté une motion tendant à opposer la question préalable (COM-9 du rapporteur).

En conséquence, le débat en séance publique portera sur le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

 Les principaux apports du Sénat maintenus en nouvelle lecture
 

Le texte adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture reprend un certain nombre des apports du Sénat adoptés en première lecture. Ainsi, le projet de loi prévoit notamment de :

Donner de la souplesse aux collectivités territoriales et assurer la soutenabilité de la programmation des infrastructures

  • sanctuariser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) (rapport annexé) ;
  • pérenniser le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), dont le rôle est essentiel pour contrôler la mise en œuvre de la programmation des infrastructures et procéder à sa réévaluation périodique (art 1erC) ;
  • donner de la souplesse aux collectivités territoriales, en laissant davantage de temps aux communautés de communes pour se saisir de la compétence d’organisation des mobilités sur leur territoire (art 1er) ;
  • doter le plan de mobilité d'un volet consacré à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons (art 5) ;
  • permettre aux présidents de département de remonter les vitesses maximales autorisées sur les voies dont ils ont la gestion à 90 km/h, après avis de la commission départementale de la sécurité routière (art 15 bis B) ;

Mieux encadrer les nouvelles mobilités et promouvoir l’usage des véhicules propres

  • permettre aux collectivités territoriales de soumettre les opérateurs de moyens de transports en libre-service "free-floating" (vélos, trotinettes…) au respect de certaines règles (nombre de véhicules pouvant être déployés, conditions de déploiement, etc.) (art 18) ;
  • créer une obligation pour les trains neufs et rénovés et pour les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public de disposer d’emplacements destinés au transport de vélos non démontés ;
  • créer un enseignement de l’usage du vélo afin de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public (art 22 bis A) ;
  • imposer un taux minimal d’acquisition de véhicules à faibles émissions aux entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules (art 26 A) ;
  • étendre la possibilité de mettre en place des zones à faibles émissions à toutes les agglomérations et non seulement aux grandes agglomérations (art 28) ;
     

Garantir la sûreté dans les transports collectifs et sécuriser les passages à niveau

  • améliorer la répression des infractions à la police du transport ferroviaire en cas de fuite du contrevenant (art 32 bis) ;
  • autoriser, à titre expérimental, l’utilisation de caméras-piétons par les agents assermentés de l’exploitant d’un service de transport (art 32 ter) ;
  • renforcer la sécurité des passages à niveau par :
    - la mise en place d’une obligation pour les opérateurs de GPS de fournir aux usagers de la route des informations relatives à la localisation des passages à niveau (art 33 bis) ;
    - la mise en place d’une obligation pour les véhicules de transport collectif d’être équipés de dispositifs permettant la localisation des passages à niveau (art 33 ter) ;
    - la réalisation d’un diagnostic de sécurité des passages à niveau ouverts au trafic automobile par le gestionnaire de voirie (33 quater) ;
  • préserver les « petites lignes » ferroviaires ( art 46 bis) ;

améliorer la mesure des nuisances sonores ferroviaires (art 28 ter).

 Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (10, 11, 12 et 17 septembre 2019)

Mardi 17 septembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités.

Réunion de la commission mixte paritaire (10 juillet 2019)

Mercredi 10 juillet 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun.

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 3 au 18 juin 2019)

Mardi 18 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités.

 Les principaux apports du Sénat en première lecture

 Première lecture au Sénat (du 19 mars au 2 avril 2019)

Le Sénat a examiné le projet de loi en séance publique du 19 au 28 mars 2019 et a adopté 232 amendements.

Mardi 2 avril 2019, à l'issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel sur le projet de loi d’orientation des mobilités a été organisé en salle des Conférences. Le projet de loi a été adopté, avec modifications en première lecture, par 248 voix pour et 18 voix contre (scrutin public).

 Examen en commission au Sénat (6 mars 2019)

Mercredi 6 mars 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de Didier MANDELLI et établi son texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée). La commission a adopté 238 amendements.

Nomination de rapporteur (21 novembre 2018)

Mercredi 21 novembre 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a nommé Didier MANDELLI rapporteur sur  le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

Commission pour avis (20 février 2019)

Mercredi 20 février 2019, la commission des lois a examiné le rapport pour avis de Françoise GATEL sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

Dépôt du texte (20 février 2019)

Lundi 26 novembre 2018, François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, ont déposé au Sénat le projet de loi d'orientation des mobilités. Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Mercredi 20 février 2019, Édouard PHILIPPE a déposé au Sénat une lettre rectificative.

Conférence de presse (7 mars 2019)

Jeudi 7 mars 2019, Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et Didier MANDELLI, rapporteur, ont présenté à la presse les principales orientations des travaux de la commission lors de l'examen du projet de loi d’orientation des mobilités.

 Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Audition d'Élisabeth BORNE (13 février 2019)

Mercredi 13 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Audition de Valérie PÉCRESSE (6 février 2019)

Mercredi 6 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et le projet de loi d'orientation des mobilités.

 Comprendre les enjeux

Ce projet de loi, déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat le 26 novembre 2018, vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Partant du postulat que le bon fonctionnement des transports est indispensable à l’émancipation individuelle, au développement économique ainsi qu’à la cohésion sociale et territoriale, le Gouvernement propose un cadre législatif pour répondre au diagnostic qu’il fait des trois insuffisances de notre politique des mobilités :

  • le manque de solutions de mobilité, source d’inégalités et d’injustice entre les citoyens et de fractures entre les territoires ;
  • l’urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements et à d’autres déplacements ;
  • les impasses d’une politique d’infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies.

Le contexte général des transports s’est transformé, les besoins de mobilité ont changé de nature, il est nécessaire que le rôle de la puissance publique évolue. Ce projet de loi pérennise la solution des autorités organisatrices, régionales ou locales, en l’encourageant et la renforçant, tout en assouplissant la gouvernance territoriale des mobilités, en renforçant le rôle et les compétences des nouvelles grandes régions et des intercommunalités.

Le Gouvernement, au travers de ce projet de loi, se fixe 5 objectifs fondamentaux :

  • réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport ;
  • donner à chacun le choix de sa mobilité, en proposant une offre de services plus diversifiée, plus efficace, plus connectée, plus partagée sur l’ensemble du territoire ;
  • mieux accorder les politiques de mobilité avec la réalité des territoires et avec les priorités en matière d’aménagement du territoire ;
  • mieux connecter la France aux grands systèmes d’échanges européens et mondiaux ;
  • garantir des déplacements plus sûrs et d’un niveau de sécurité toujours plus élevé.

Parmi les principaux articles de ce projet de loi qui en comporte 44 au moment de son dépôt au Sénat, le titre Ier fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en renforçant le rôle des régions et des intercommunalités, en améliorant la coordination des acteurs et en facilitant l’émergence des nouvelles mobilités. L’article 1er transforme le droit au transport en droit à la mobilité, afin de couvrir l’ensemble des enjeux de mobilité, qui ne se limitent ni à l’accès aux transports collectifs ni à une vision centrée sur l’infrastructure. L’article 2 crée le versement mobilité, en lieu et place de l’actuel versement transport. L’article 4 précise le rôle de chef-de-file de la région en matière de mobilités. L’article 5 porte sur la planification de la mobilité des personnes et des biens : chaque autorité organisatrice de plus de 100 000 habitants élaborera un plan de mobilité, qui se substituera aux actuels plans de déplacement urbains (PDU). L’article 6 permet aux autorités organisatrices de la mobilité qui le souhaitent d’organiser par elles-mêmes ou de contribuer à la mise en œuvre et au financement de services de mobilité à caractère social ou de verser des aides individuelles à la mobilité.

Le titre II crée un nouveau cadre juridique pour réussir la révolution des nouvelles mobilités. L’article 9 décline, en droit interne, la réglementation européenne sur l’ouverture des données de l’offre de mobilité, tout en étant plus ambitieux que le socle européen. L’article 13 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour assurer la mise à disposition des données des véhicules "connectés" et des assistants de conduite aux forces de l’ordre et aux services d’incendie et de secours. L’article 15 crée les conditions permettant de développer massivement le covoiturage, en permettant d’apporter un soutien financier aux conducteurs et passagers qui pratiquent le covoiturage et de créer des voies réservées au covoiturage (article 16).

Le titre III prévoit des mesures pour réduire l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé publique. L’article 21 crée le cadre législatif permettant aux maires d’adapter aux enjeux locaux les règles de circulation des nouveaux engins de déplacement personnels dans les villes. L’article 23 clarifie le statut juridique des opérateurs d’infrastructures de recharge de véhicules électriques en précisant que cette activité ne constitue pas une fourniture d’électricité mais une prestation de service. L’article 24 étend le "droit à la prise" des occupants de bâtiments d’habitation, aux parkings extérieurs aux immeubles et facilite son exercice. L’article 26 crée un "forfait mobilités durables" dans les secteurs privé et public. L’article 29 permet un meilleur contrôle du respect des exigences environnementales par les acteurs du marché des véhicules à moteur. L’article 30 établit la programmation des investissements de l’État dans les transports.

Le titre V comporte des dispositions relatives au renforcement de la sécurité des mobilités : l’article 31 intègre plusieurs mesures visant à réduire le nombre d’accidents sur la route et sauver davantage de vies. L’article 33 adapte le périmètre d’intervention du service interne de sécurité de la RATP dans la perspective de l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des services de transport public de voyageurs. L’article 38 sécurise la possibilité offerte à la RATP d’exploiter des services de transport collectif dans la région Ile-de-France via une filiale quand un appel d’offres prévoit la constitution d’une société dédiée.

Les derniers articles comportent diverses mesures qui renforcent la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial français, des dispositions de simplification relatives aux réseaux d’infrastructures et des diverses autres mesures.

En savoir plus :

Photo © Sénat / Audrey BONNEBAS

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