Rapports déposés par M. Bruno SIDO : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno SIDO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    Rapport numéro 560 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 165 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

    Rapport numéro 315 • L'Essentiel (synthèse)


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