de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information
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Rapports déposés par M. Franck SÉRUSCLAT : session 1996-1997
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Franck SÉRUSCLAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.