Rapports déposés par M. Franck SÉRUSCLAT : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Franck SÉRUSCLAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Suite de la mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

    Rapport d'information numéro 238

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination sexiste

    Rapport numéro 316


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