Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Rapport ( Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Rapport numéro 20 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
06/10/2010
de la commission des lois

Tableau comparatif ( Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Rapport numéro 20 Tome II
06/10/2010
de la commission des lois

Annexe au tableau comparatif ( Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Rapport numéro 20 Tome III
06/10/2010
de la commission des lois

Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2011)

Avis numéro 116 Tome IX
18/11/2010
de la commission des lois

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapport numéro 341
09/03/2011
de la commission mixte paritaire

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapport numéro 404
06/04/2011

Page mise à jour le 23 décembre 2024