Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 112 Tome XVIII

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

    Avis numéro 666


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