Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    Rapport numéro 5

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    Rapport numéro 42

  3. de la commission des lois

    Intérieur - Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 79 Tome I


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