Rapports déposés par M. André ROUVIÈRE : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André ROUVIÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention

    Rapport numéro 355


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