1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.

    Rapport d'information numéro 499

  2. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Traité sur l'Union européenne.

    Rapport d'information numéro 307

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992.

    Rapport d'information numéro 278

  4. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Développements récents de la politique communautaire de l'énergie.

    Rapport d'information numéro 209


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