Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.

    Rapport d'information numéro 320

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie.

    Rapport d'information numéro 51

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Cuba

    Rapport numéro 230

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la répression du financement du terrorisme

    Rapport numéro 355


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