1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publici

    Rapport numéro 51

  2. de la commission des affaires économiques

    Aménagement rural ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Avis numéro 88 Tome III

  3. de la commission des affaires économiques

    Rapport supplémentaire numéro 286

  4. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie

    Rapport numéro 353


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