Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les enjeux des coopérations et ds échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics (E 277)
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution passation des marchés publics
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