Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les enjeux des coopérations et ds échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale

    Rapport numéro 155

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics (E 277)

    Rapport numéro 24

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution passation des marchés publics

    Rapport numéro 355


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