Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Rapport numéro 61

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Rapport numéro 111

  3. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 118 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)


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