Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème

    Rapport d'information numéro 689L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Rapport numéro 25

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Rapport numéro 107

  3. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 131 Tome VIL'Essentiel (synthèse)


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