Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    France compétences face à une crise de croissance

    Rapport d'information numéro 741 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

    Avis numéro 59 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

    Rapport numéro 140

  3. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 166 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

    Rapport numéro 321

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    Rapport numéro 827 • L'Essentiel (synthèse)

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    Rapport numéro 850


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