de la commission des affaires sociales
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2016)
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Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.