Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir

    Rapport d'information numéro 382

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

    Rapport d'information numéro 63 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

    Rapport numéro 16

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport numéro 130 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport numéro 130 Tome II


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