Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la santé respiratoire

    Rapport d'information numéro 695

  2. de la commission des affaires sociales

    Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

    Rapport d'information numéro 352


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