Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Rapport numéro 112 • L'Essentiel (synthèse)
13/11/2019
de la commission spéciale

Projet de loi relatif à la bioéthique

Rapport numéro 237 • L'Essentiel (synthèse)
08/01/2020
de la commission des lois

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Rapport numéro 453 • L'Essentiel (synthèse)
20/05/2020
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Rapport numéro 478
02/06/2020

Page mise à jour le 23 décembre 2024