Rapports d'information
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025
Rapport numéro 227
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
de la commission des lois
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
de la commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
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