Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation parlementaire au renseignement

    Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025

    Rapport numéro 227

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

    Rapport numéro 110


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