Rapports déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 141 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au monde combattant

    Rapport numéro 420

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

    Rapport numéro 599


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