de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
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Rapports déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.