Rapports déposés par M. Francis GIRAUD : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Rapport numéro 210

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Rapport numéro 253

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Rapport numéro 297


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