Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam

    Rapport d'information numéro 241

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Rapport numéro 174

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Rapport numéro 220


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