Rapports déposés par M. René GARREC : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René GARREC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux archives et projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

    Rapport numéro 146 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel et projet de loi relatif aux archives

    Rapport numéro 313 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi complétant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

    Rapport numéro 371 • L'Essentiel (synthèse)


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