Rapports déposés par M. René GARREC : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René GARREC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

    Rapport numéro 314

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

    Rapport numéro 459


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