Rapports déposés par M. André DULAIT : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André DULAIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 102 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

    Rapport numéro 369


Page mise à jour le