de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 2007)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français et proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
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