Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.

    Rapport d'information numéro 320

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie.

    Rapport d'information numéro 51

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention d'extradition avec les Etats-Unis et projet de loi relatif au traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Etats-Unis

    Rapport numéro 69

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 95 Tome I


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