Rapports déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique

    Rapport d'information numéro 125

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif

    Rapport numéro 197


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