Rapports déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

    Rapport numéro 167

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

    Rapport numéro 254


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