de la commission des affaires sociales
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
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Rapports déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.