Rapports déposés par M. Gérard DÉRIOT : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard DÉRIOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Rapport numéro 103

  2. de la commission des affaires sociales

    Accidents du travail et maladies professionnelles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Rapport numéro 306


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