Rapports déposés par M. Gérard DÉRIOT : session 2004-2005

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Gestion des fonds de l'amiante

   Rapport d'information numéro 301

   15/04/2005

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

   Avis numéro 6

   07/10/2004

2. de la commission des affaires sociales

   Accidents du travail et maladies professionnelles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005)

   Rapport numéro 57 Tome IV

   10/11/2004

3. de la commission des affaires sociales

   Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

   Rapport numéro 281

   06/04/2005