Rapports déposés par M. Emmanuel CAPUS : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel CAPUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19

    Rapport d'information numéro 27 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 32 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 32


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