Rapports déposés par M. Emmanuel CAPUS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel CAPUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)

    Rapport d'information numéro 637 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 32 • L'Essentiel (synthèse)


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