Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Une articulation de la mission avec le plan de
relance source de complexités importantes
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2. Malgré une atteinte inégale des
cibles fixées, une forte montée en puissance des dispositifs
d'inclusion dans l'emploi
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3. Des mesures conséquentes de soutien aux
opérateurs en cours d'exercice
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a) Comme en 2020, une baisse de la subvention
pour charges de service public allouée à Pôle emploi, mais
une augmentation de ses moyens humains
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b) Le versement d'une subvention exceptionnelle de
2,75 milliards d'euros à France compétences
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c) Le versement d'une nouvelle dotation
exceptionnelle en faveur de l'AFPA
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a) Comme en 2020, une baisse de la subvention
pour charges de service public allouée à Pôle emploi, mais
une augmentation de ses moyens humains
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4. La poursuite de la baisse des dépenses de
personnel
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1. Une articulation de la mission avec le plan de
relance source de complexités importantes
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021