Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994

    Rapport d'information numéro 314

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Fait à la suite de missions effectuées les 4 mars, 20 mars, 7 et 8 juin 1993, auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationale

    Rapport d'information numéro 42

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 104 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité

    Avis numéro 569


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