Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée dans la région des Caraïbes du 3 au 15 septembre 1986

    Rapport d'information numéro 182

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Section gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 1988)

    Avis numéro 96 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française, proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française et proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

    Rapport numéro 154


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