de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Michel ALLONCLE : session 1982-1983
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel ALLONCLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.