Rapports de la délégation à l'aménagement du territoire

  1. Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

    Rapport d'information n° 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD • L'Essentiel (synthèse)

  2. Quel avenir pour les pays ?

    Rapport d'information n° 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ

  3. Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

    Rapport d'information n° 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT

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