2. Contrôler les instruments financiers les plus volatils : les propositions américaines
La mise
en cause des nouveaux instruments financiers (produits dérivés en
particulier), de leur très forte volatilité et des risques
systémiques qu'ils suscitent a nourri des réflexions aux
Etats-Unis et se sont mises en place des structures de propositions en 1999.
Suite à l'affaire LTCM, le président Clinton a
décidé de constituer un groupe de travail sur les marchés
financiers qui a rendu ses conclusions en avril 1999. Ce dernier n'a pas
envisagé de soumettre les
hedge funds
à un contrôle
direct mais à des obligations de transparence, à une supervision
bancaire et à une surveillance des effets de levier pratiqués. Le
groupe a constaté la grande liberté donnée par les acteurs
traditionnels à ces fonds d'investissement. Il propose donc d'imposer
une obligation de publication des prises de risque et résultats des
portefeuilles trimestriels, et d'information sur leurs pratiques d'emprunt et
de
trading
. Il a suggéré de les inciter à une
meilleure gestion interne des risques et de soumettre les banques commerciales
et d'investissement à la publication d'informations sur leurs risques de
crédit et de contrepartie. Par ailleurs, le groupe souhaite le
renforcement des pouvoirs des régulateurs, la SEC étant
compétente également pou les filiales des banques
d'investissement et obtenant de nouvelles informations sur les positions
individuelles de
trading
des
hedge funds
. Il se prononce en
faveur d'une incitation des centres
off-shore
et des pays
étrangers à prendre les mêmes mesures que les Etats-Unis.
S'agissant des produits dérivés, en janvier 1999, douze banques
ont constitué à New York, à l'initiative de la SEC, un
groupe, présidé par M. Gerald Corrigan, chargé de
proposer un code d'autorégulation applicable aux activités sur
produits dérivés. Il devait définir un corpus de pratiques
professionnelles et de règles touchant la gestion et le
reporting
des risques : modalités du
trading
, exigences documentaires,
obligations de transparence sur les risques. Ce groupe s'est divisé en
trois entités, l'une chargée de la gestion des risques de
crédit et de marché (liquidité, appels de marges,
documentation, valorisation des positions), une autre compétente pour le
reporting
des risques de crédit et de marché, et une
dernière travaillant sur les procédures de compensation.