B. ACCROÎTRE LA SUPERVISION BANCAIRE
1. Améliorer les règles prudentielles : le Forum de stabilité
Le 3
octobre 1998, les ministres des finances du G 7 ont chargé le
président de la Bundesbank, M. Hans Tietmeyer, de mener des
consultations avec les instances de régulation et de supervision
financières et les institutions intéressées en vue de la
création d'une structure réfléchissant autour de deux
axes : le renforcement de la surveillance du secteur financier et
l'amélioration de la coordination des actions des différents
organismes. A la suite de ses propositions, le G 7 a décidé, le
20 février 1999, la création du Forum de stabilité
financière.
Il a pour mission de prendre la suite des nombreux comités
ad hoc
créés ici et là, d'analyser les faiblesses du
fonctionnement du système financier international et de proposer des
mesures opérationnelles pour l'améliorer. Le Forum est
composé de représentants des ministres des finances, des banques
centrales et des instances nationales de supervision du G 7, de
représentants du FMI, de la Banque mondiale, de la BRI, de l'OCDE et des
instances internationales de régulation (Comité de Bâle,
Organisation internationale des commissions de valeurs, Association
internationale des contrôleurs d'assurances, Comité sur les
systèmes de paiements et de règlement). Le Forum de
stabilité financière est présidé pour trois ans par
M. Andrew Crockett, directeur général de la BRI.
Cette instance devrait rendre ses recommandations au début du printemps
2000. Elles porteront sur trois volets : le dépassement de la
séparation entre les aspects micro et macro prudentiels, le renforcement
de la coopération internationale et l'amélioration de
l'intégration des marchés émergents à ces
recommandations. Les pistes d'amélioration sont nombreuses :
identification des facteurs de vulnérabilité, prévention
des risques systémiques, développement de standards
internationaux, élaboration de codes de bonne conduite,
amélioration de la supervision financière au delà des
cadres nationaux, élaboration d'indicateurs d'alerte et de
procédures de coordination entre régulateurs, renforcement et
encouragement du recours aux bonnes pratiques comptables et d'analyse du
risque.
Sans attendre ces résultats, le Comité de Bâle, plus
particulièrement compétent en matière de définition
de règles de solvabilité bancaire, a, entre avril 1999 et janvier
2000, émis un certain nombre de propositions. Elles reposent sur trois
piliers : la réaffirmation d'une exigence minimale de fonds
propres, une surveillance prudentielle et la soumission des banques à
une discipline de marché. Ces propositions reprennent l'accord de 1988
qui prévoit l'obligation pour les banques de disposer d'un ratio de
solvabilité (engagements sur fonds propres) d'au moins 8 %. Pour
favoriser la transparence et la discipline effective des marchés, le
comité de Bâle suggère la publication
régulière par les banques d'informations sur la composition
qualitative et quantitative de leurs fonds propres et de leurs risques. Il
évoque aussi la création d'un système commun de notation
interne des banques en raison des grandes différences existant
aujourd'hui dans les méthodes d'évaluation. Ces axes de
réformes devraient également déboucher sur des mesures
concrètes avant l'été 2000.