2. Les propositions du Congrès américain : recentrer les institutions sur de strictes missions
Le
Congrès des Etats-Unis a demandé en novembre 1998 à un
groupe de onze experts présidé par Allan Meltzer
(l'
international financial institutions advisory commission
)
d'étudier une éventuelle réforme des institutions
financières internationales
43(
*
)
. Ce rapport a été rendu
public en mars 2000
44(
*
)
et
appelle chacune d'entre elles à recentrer ses missions
" sur un
nombre limité d'objectifs ".
Le FMI devrait ainsi agir seulement sous la forme de prêts de
liquidités à court terme et ne plus intervenir en matière
de soutien à long terme aux pays en voie de développement. Il
jouerait vis-à-vis d'eux le rôle de prêteur en dernier
ressort. Ces prêts d'urgence se feraient à taux de marché
et ne bénéficieraient qu'à ceux ayant déjà
des institutions saines et efficaces, condition assouplie en cas de risque
systémique. Les pays éligibles offriraient une totale
liberté aux institutions financières étrangères
pour intervenir sur leurs marchés, et publieraient
régulièrement des données sur leur dette publique et leur
balance des paiements. Le FMI doit promouvoir une réforme fiscale pour
s'assurer que les ressources ainsi attribuées ne soutiennent pas des
" politiques budgétaires irresponsables ".
Il
abandonnerait ses autres fonctions, apparues depuis les années
soixante-dix, comme la gestion des crises financières internationales,
les concours aux pays en développement, le conseil économique aux
nations et la collecte des données économiques. Quant aux Etats
bénéficiaires des concours du FMI, ils devront abandonner tout
système de
peg
ou de taux de change flottant pour retenir un
currency board
ou la dollarisation de leur économie.
La Banque mondiale subit une sévère critique sur
l'efficacité de ses interventions
45(
*
)
: le taux d'échec
s'élève à 73 % pour l'Afrique par exemple. Le rapport
propose de la dénommer Agence de développement du monde et de ne
plus la laisser faire que des prêts aux pays n'ayant pas accès aux
marchés financiers, en tout cas ayant un revenu annuel en dessous de
4.000 dollars par habitant. Elle devra se concentrer sur l'Afrique et laisser
l'Asie et les Amériques à leurs structures régionales.
Tout prêt sera conditionné à la mise en place de
réformes institutionnelles et politiques, avec un contrôle
régulier d'auditeurs internationaux indépendants des
prêteurs comme des emprunteurs. En matière de santé et
d'éducation, l'agence pourra préférer l'attribution
directe de dons (
" grants and not loans "
).
Le rapport critique le manque de cohérence entre Banque mondiale et
banques régionales de développement, ces dernières
étant accusées de concurrencer la première en
matière d'appels de fonds, de choix des pays aidés et de
détermination des projets. Il dénonce aussi les coûteux
doublons en matière de fonctionnement. Il propose de les transformer en
centre d'assistance technique et de conseils et en promoteur des
investissements privés dans le pays les plus pauvres.
La BRI conserve son rôle traditionnel de formulation des standards
financiers, tels que les ratios de solvabilité, mis en oeuvre ensuite au
plan national. Parallèlement, l'OMC doit se garder d'édicter des
règles internationales contraires aux réglementations nationales.
Pour ne pas apparaître trop rudes, les auteurs de ce rapport proposent un
double effort en faveur des pays les plus pauvres : l'annulation totale de
leur dette auprès du FMI et de la Banque mondiale et l'augmentation de
l'aide au développement délivrée par les Etats-Unis.