b) Les règles comptables
Il faut
d'abord citer, car cette question est étroitement liée à
celle de la couverture des engagements par les fonds propres,
les
difficultés considérables qui résultent du défaut
d'harmonisation des règles comptables et de certaines pratiques
couramment observées en ce domaine, malgré l'existence des normes
comptables élaborées par l'International Accounting Standards
Committee
. La diversité des pratiques comptables remet en cause
l'homogénéité de l'impact du ratio Cooke. Il ne s'agit pas
en soi d'un problème prudentiel mais plutôt d'une question
concernant l'égalité de traitement des établissements
bancaires. Toutefois, la variabilité des coutumes comptables devient un
vrai sujet prudentiel lorsque certaines pratiques sont
exagérément laxistes. L'existence de telles pratiques peut
constituer d'ailleurs un élément d'attractivité qui
renforce encore leur caractère déstabilisant. Or,
l'expérience montre qu'elles sont répandues. Sans même
évoquer la situation des places
off-shore
ou des pays
émergents, l'on peut en faire la démonstration en recourant
à des exemples tirés de pays dont l'influence économique
internationale est majeure. Deux illustrations importantes sont à
citer :
la valorisation des actifs financiers des banques et investisseurs
institutionnels au Japon, établie jusqu'ici en retenant la
référence la plus haute entre la valeur historique et la valeur
de marché ;
L'impact de l'évolution du prix des actifs au Japon sur l'effectivité du ratio Cooke
Durant
la phase de croissance rapide des actifs, les contraintes exercées par
le ratio Cooke sur le développement des bilans bancaires japonais ont
été considérablement allégées.
L'essor du marché boursier a d'abord facilité les
émissions de fonds propres entrant dans les fonds propres de
première catégorie du ratio Cooke.
Cet accroissement des fonds propres de première catégorie a,
à son tour, permis de concrétiser les plus-values latentes
engendrées par l'envol des marchés boursiers. On sait que les
fonds propres de catégorie 2 du ratio Cooke ne peuvent excéder
ceux de la catégorie 1. Les banques japonaises incorporaient 45 %
des plus-values latentes sur titres dans les fonds propres de catégorie
2. Toute augmentation des fonds propres de 1
ère
catégorie leur permettait d'incorporer davantage de plus-values
latentes : une unité supplémentaire de fonds propres de
1
ère
catégorie se traduisait par une unité
supplémentaire de fonds propres de 2
ème
catégorie, permettant d'augmenter l'actif pondéré du
risque de 2 unités.
La chute de l'immobilier et le retournement du marché boursier ont pris
à revers les banques japonaises. D'une part, les sources d'alimentation
autonome de leurs fonds propres ont disparu, un mouvement de contraction
mécanique des fonds propres se déclenchant. D'autre part, cette
évolution a spontanément dégradé la qualité
des risques des banques : les garanties données au secteur de
l'assurance se sont soudainement révélées aventureuses,
les collatéraux garantissant les créances hypothécaires se
sont effondrés...
des passages de provisions insuffisamment rigoureux notamment en
matière de prêts douteux, dont rendent compte les analyses
convergentes de tous les observateurs des crises asiatiques.
Il faut donc procéder à une harmonisation internationale des
règles comptables plus effective et relever le niveau des exigences
prudentielles en la matière.