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2. Des règles aux faits, un écart considérable

Le développement du contrôle interne est assurément souhaitable. Mais, les réglementations et les incitations qui peuvent y contribuer paraissent en elles-mêmes insusceptibles de le garantir.

Cette situation est clairement illustrée par le graphique ci-après qui rend compte d'une étude sur les causes des problèmes d'insolvabilité rencontrés par un échantillon de 29 banques.

Facteurs à l'origine des problèmes d'insolvabilité de vingt-neuf banques

Note : Nombre de fois que chaque facteur a été cité dans vingt-neuf cas nationaux.

Source : Caprio et Klingebiel, 1996, cité par l'OCDE.

Les facteurs les plus fréquemment cités ne sont pas d'ordre macroéconomiques mais d'ordre microéconomique, et, parmi eux, concernent généralement la qualité de la gestion des établissements et, difficulté la plus souvent mentionnée, l'insuffisance du contrôle et de la réglementation.

En théorie, les intervenants devraient proprio motu souhaiter l'instauration de systèmes de contrôle et d'évaluation dont l'apport au bon déroulement de leur activité est incontestable. Cependant, outre que ces procédures entraînent des coûts dont le poids peut n'être pas négligeable pour certains petits intermédiaires, il est naturel qu'en ce domaine les attitudes diffèrent selon le niveau d'aversion au risque des agents.

De fait, tout démontre la variabilité des comportements bancaires sous cet angle.

Le tableau ci-après en rend compte. Il expose la variabilité des comportements prudentiels observés dans différents systèmes bancaires en matière de risques.

Qu'il s'agisse de la couverte effective des risques par les fonds propres, du plafond des prêts consentis à un débiteur, des critères retenus pour la classification des prêts douteux ou non performants ou encore des règles de provisionnement, les pratiques diffèrent considérablement.

Incitations à une appréciation adéquate du risque dans les systèmes bancaires

	Ratio de fonds propres (définition de Bâle)		Prêt maximal à un seul emprunteur	Prêts douteux 1996		Prêts non performants
	Ratio minimum, 1995	Ratio effectif ^a)	Pourcentage du capital	Mois d'arriérés	Provision (en pour cent)	en pourcentage du total des prêts, 1996
Corée	8	9,1	15	6+	20-75 ^b)	0,8
Mexique	8	13,1	10-30 ^c)	3+	Variable	12,2
Hong-Kong, Chine	8	17,5	25	Néant	Néant	2,7
Indonésie	8	11,9	10-20 ^e)	3-6	10	8,8
Malaisie	8	11,3	30 ^f)	6-12	Variable	3,9
Thaïlande	8	9,3	25 ^g)	6+	71/2-15 ^b)	7,7
Taipei chinois	8	12,2	3-5	6+	Variable	3,8
Argentine	12	18,5	15	3-6	1-25 ^b)	9,4
Brésil	8	12,9	30	3-6	20-100 ^b)	5,8
Chili	8	10,7	5 ^h)	1-2	20 ^i)	1,0
Russie	8	13,5 ^e)	50-100		Variable	15,1
Etats-Unis	8	12,8	15	3+	Variable ^k)	1,1
Japon	8 ^d)	9,1	20	6+ ^j)	Néant	3,4
Allemagne	8	10,2 ^e)	25	Néant ^l	Néant
a) 1996 pour les pays de l'OCDE ; 1995 pour les autres b) Les conditions dépendent du type de nantissements et de garanties c) Pourcentage du capital net ; la fourchette inférieure s'applique aux prêts personnels et la fourchette supérieure aux prêts aux sociétés d) Appliqué seulement depuis 1998 pour les banques internationales et à compter de 1999 pour les banques nationales. e) 1997 f) Le capital comprend le capital libéré, les réserves et les provisions. g) Pourcentage du capital de première catégorie. h) Pourcentage du capital de première catégorie. i) Provisions pour un niveau de risque de défaillance estimé de 5 à 40 pour cent. j) Porté à trois mois en 1998. k) Une provision pour créances douteuses doit être basée sur la valeur présente des produits futurs anticipés provenant de ces créances, ou sur la valeur de marché de ces créances, ou sur la valeur de marché observée de la créance, ou sur la valeur justifiée de la garantie si le prêt fait l'objet d'une garantie. l) Des critères spécifiques sont utilisés pour déterminer si une créance est douteuse. Source : OCDE ; BRI ; M. Goldstein et P. Turner, 1996.

En bref, rien ne garantit que l'ensemble des intervenants accepte de la même manière d'instaurer des procédures de contrôle interne également rigoureuses.