3. Les instances de supervision et de concertation : un rôle limité par leur objet
Plusieurs organisations internationales sectorielles sont en
charge
d'édicter des règlements et d'émettre des recommandations
afin d'assurer le bon fonctionnement des institutions financière dont
elles exercent la supervision. Il s'agit notamment du Comité de
Bâle pour les banques, de l'Association internationale des
contrôleurs d'assurance (IAIS en anglais), dont le secrétariat est
situé dans les locaux de la Banque des règlements internationaux
à Bâle, pour le secteur des assurances, et de l'Organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV), dont le siège est
à Montréal. L'action de ces organisations est essentielle pour la
définition des réglementations et l'établissement de codes
de bonne conduite, qui sont mis en oeuvre dans les pays membres par les
autorités nationales. Cependant, leur rôle est limité par
leur objet, et la compartimentation des compétences selon le type
d'institution financière, ainsi que par leur influence limitée
sur les pratiques des pays émergents. Les standards fixés par ces
institutions sont en effet applicables aux pays développés qui
disposent d'un secteur financier structuré et
déréglementé, et ne répondent
généralement pas aux besoins des pays émergents.
L'augmentation de la fréquence et de la taille des sinistres financiers
a suscité l'inquiétude des organismes de réglementation,
qui se sont interrogés sur l'opportunité d'une
réglementation accrue. De nombreuses instances de supervision et de
concertation regroupent des autorités des pays industrialisés,
notamment le Groupe des Trente (G 30), le Comité de Bâle, et
l'IAIS. L'IAIS et l'OICV ont fondé en 1996 un forum commun sur les
conglomérats financiers, sous l'égide du Comité de
supervision bancaire, situé à Bâle. Ce forum a
étudié les modalités d'une plus grande coordination afin
d'aboutir à la définition de principes communs de supervision des
institutions financières.