Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

Rapports d'information

Rapport d'information n° 265 (1999-2000), déposé le

ANNEXE 1 -

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
DE VOTRE GROUPE DE TRAVAIL

AUDITIONS

Elus

- M. Jacques Myard, Député-maire de Maisons-Laffitte ;

- M. Didier Borotra, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Président de l'Association des maires de stations balnéaires ;

- M. Philippe Schmit, Maire de Longjumeau, Président du groupe de travail " urbanisme " de l'Association des maires de France ;

- M. Jean-Paul Alduis, Maire de Perpignan pour l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ;

- M. André Rannard, Maire-adjoint de la Roche-sur-Foron.

Juridictions

- M. Daniel Labetoulle, Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ;

- M. Michel Franc, Président de la section des Travaux publics du Conseil d'Etat ;

- M. Norbert Calderaro, vice-Président du Tribunal administratif de Nice ;

- M. Jean-Pierre Demouveaux, Conseil à la Cour administrative d'appel de Paris.

Administrations

- M. François Letourneux, Directeur du Conservatoire du littoral ;

- Mme Catherine Bersani, Inspecteur général de l'Equipement ;

- André Vercin, Directeur des services techniques de la Roche-sur-Foron ;

- M. Philippe Huet, Inspecteur général de la mission d'information spécialisée pour l'environnement ;

- M. Jean-Claude Charry, Délégué aux actions de restauration des terrains de montagne ;

- M. Pascal Douard, Délégué adjoint aux risques majeurs ;

- M. Bernard Gérard, Directeur adjoint.

Universitaires

- M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Président de l'Association française de droit des collectivités territoriales ;

- Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

Organismes consulaires

- M. Pierre Seassari, Président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) ;

- M. Jean-Pierre Deck, Directeur du Département des affaires régionales et territoriales de l'APCM ;

- Mme Martine Serve, responsable des relations avec le Parlement à l'APCM ;

- M. Vincent Lesclous, Directeur du service juridique de l'APCM ;

- Mme Erika Maurice, chargée de mission auprès de l'APCM ;

- M. René Blanchet, Président de la Chambre d'agriculture de l'Isère (pour l'APCA) ;

- Mme Carole Chabert, juriste de l'APCA ;

- M. Guillaume Baugin, chargé des relations avec le Parlement à l'APCA ;

Professions juridiques

- Me Yves Pittard, avocat au barreau de Nantes ;

- Me Jean-Paul Gilli, avocat au barreau de Paris, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- Me Patrick Wallut, notaire, Conseil supérieur du notariat ;

- Mme Aude de Chavagnac, administrateur responsable du département des relations avec les institutions du Conseil supérieur du notariat ;

- Me Eliane Frémeaux, notaire, attachée au Conseil supérieur du notariat ;

- Me Jean-Pierre Delpeuch, notaire, Directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat ;

- Me Régis de Castelnau, avocat au barreau de Paris, Président de l'Association française des avocats spécialisés dans le conseil aux collectivités locales.

Organisations professionnelles, syndicats et associations

- M. Henri Guitelmacher, Président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) ;

- M. Jean-Paul Garcia, délégué général de la FNPC ;

- M. Raymond Leost, Vice-président de France nature environnement ;

- M. Benoît Busson, chargé de mission à France nature environnement ;

- M. Michel Habig, Président de l'Association pour le développement, l'aménagement, l'urbanisme et l'habitat dans le Haut-Rhin (ADAUHR) ;

- Mlle Elisabeth Schoch, Directrice générale de l'ADAUHR ;

- M. Yves Magnan, Président du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) ;

- Mme François Favarel, membre du CNOA ;

- M. Bernard de Froment, Directeur du CNOA ;

- M. Jean-Félix de Bujadoux, responsable de la communication du CNOA ;

- M. Claude Milliot, chargé de mission à l'AMGVF.

DEPLACEMENTS

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le 9 avril 1999

9 h 15

Rencontre avec :

- MM. Didier Borotra et Auguste Cazalet, Sénateurs des Pyrénées-Atlantiques,

- M. Michel Inchauspé, Député des Pyrénées-Atlantiques,

- M. Michel Dourau, Maire d'Arthez d'Asson,

- M. Marcel Mazza, Maire de Béost,

- M. René Rose, Maire de Borce,

- M. Michel Hiriart, Maire de Biriatou,

- M. Lucien Maunas, Maire de Féas,

- M. Jean-Louis Caset, Maire d'Ibarolle,

- Mme M. Bernardette Ollarburu, Maire de Juxue,

- M. Antoine Cabanne, Maire de St Just Ibarre,

- M. Daniel Poulou, Maire d'Urrugne,

- M. Pierre Dartau, Maire de Viven,

- M. Jean-Baptiste Lafargue, Maire de Vialer,

- M. Jean Lassalle, Maire de Lourdios-Ichère, conseiller général du canton d'Accous,

10 h 45

Rencontre avec :

- M. Jean-Michel Bonté, Secrétaire général de la Préfecture,

- M. Marc Fages, Président du Tribunal Administratif de Pau,

- M. Jacques Coumet, Président du CAUE des Pyrénées Atlantiques, Maire d'Asparen,

- M. Michel Thibault, Directeur Départemental de l'Equipement,

- M. Alain Couzinier, Directeur de l'Agriculture des Pyrénées Atlantiques,

- Mme Agnès Frapin, Directrice du CAUE des Pyrénées Atlantiques,

- M. Jérôme Grange, Directeur de l'Agence Départementale de l'Urbanisme,

- M. François Collet, Chef du Service Juridique de la Maison des Communes,

- Me. Melleray.

14 h 00

Visites de terrain dans les communes de Féas et d'Arette (Canton d'Aramits).

En Haute-Savoie, le 3 mai 1999

11 h 00

Rencontre sur l'application de la loi littoral avec :

- M. Bruno Deleusse, ancien Ambassadeur, Maire de Nernier,

- M. Frédéric Mac Kain, Sous-Préfet,

- M. Bernard Néplaz : Maire de Sciez, conseiller général,

- M. Jean Denais, Maire de Thonon-les-Bains,

- M. Bernard Comont, Maire de Publier,

- M. Bernard Fichard, Maire de Chens-sur-Léman,

- M. Marc Francina, Maire d'Evian-les-Bains, conseiller général,

- M. Noël Duchêne, Maire d'Anthy-sur-Léman,

- M. Florent Westphal, Maire de Messery,

- M. Gérard Perrin, chef du service aménagement et urbanisme de la DDE,

- M. Dominique Ledoux, chargé de mission de la DDE.

Conseil général : Rencontre sur les difficultés d'application de la règle d'urbanisme, avec :

- M  Ernest Nycollin, Président du Conseil général,

- M. Christian Monteil, Président,

les membres du bureau :

- M. Georges Vulliez, Conseiller général,

- M. René Pouchot, Maire de Magland,

- M. Guy Gavard, Maire-adjoint d'Annemasse,

- M. Jean Denais, Maire de Thonon-les-Bains,

- M. Jean-Paul Amoudry, Sénateur Maire de Serraval, Conseiller général,

- M. Gérard Debuisson, Maire-adjoint de Meythet,

- M. Gérard Maure, Maire de Thyez,

- Mme Noëlle Betemps, Maire de Boëge,

et les membres du groupe de travail " urbanisme " de l'Association des maires :

- M. Fernand Bouchet, Maire de Villy le Bouveret,

- M. Noël Duchene, Maire d'Anthy sur Léman,

- M. Gilbert Favrat, Maire adjoint d'Orcier,

- M. Jean Favrot, Maire de Talloires,

- M. Bernard Fichard, Maire de Chens sur Léman,

- Mme Marie Gaget, Maire adjoint d'Annecy,

- M. Gérard Gignoux, Maire adjoint de Quintal,

- M. Yves Laurat, Maire de Taninges,

- M. Michel Paget, Maire de Combloux,

- M. Michel Ricoeur, Maire de Frangy,

- M. Maurice Sonnerat, Maire de Pers Jussy.

17 h 00

Rencontre avec :

- M. Bergue, Secrétaire général de la Préfecture,

- M. Phelep, Directeur de l'Equipement,

- M. Jean-Pierre Dubosson, Secrétaire général du CAUE d'Annecy,

- M. Ange Sartori, Architecte et urbaniste,

- M. Philippe Révillon, Président du Syndicat des Architectes.

en Ardèche, le 21 mai 1999

11 h/13 h

Réunion de travail sur le thème de l'urbanisme en zone de montagne avec :

- M. Raphaël Bartolt, Préfet de l'Ardèche,

- M. Pierre Hérisson, Sénateur de la Haute-Savoie,

- M. Louis Althapé, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques,

- M. Charles Revet, Sénateur de la Seine-Maritime,

- M. Michel Teston, Sénateur, Président du Conseil Général de l'Ardèche,

- M. Viaggiani, Directeur adjoint de l'Equipement,

Canton de Valgorge :

- M. le Maire de Monselgues,

- M. le Maire de Beaumont,

- M. le Maire de Saint Mélany,

Canton d'Antraigues :

- M. le Maire de Saint Andéol de Vals,

- M. le Maire de Saint Joseph des Bancs,

- M. le Maire de Juvinas,

Association des maires de l'Ardèche : M. Henri Jean Arnaud,

Fédération des maires ruraux : M. Jacques Genest,

- M. Christian Rose, Maire de Pranles,

15 h

Visites sur le terrain

Révision de la carte communale et planification urbaine sur la commune de Pranles

En Seine-Maritime, le 28 mai 1999

9 h 30

Rencontre avec :

- M. Daniel Fidelin, Président de la commission des Routes, Maire de Mannevillette ;

- M. Denis Merville, Maire de Sainneville-sur-Seine, Président de l'Association des maires de la Seine Maritime ;

- Mme Agathe Cahierre, Premier Maire-adjoint du Havre ;

- M. Moulin, Secrétaire général de la ville du Havre ;

- M. Philippe Clément Grandcourt, Vice-président du Conseil général, Président du CAUE ;

- M. Henri Dupain, Maire d'Etretat ;

- M. Jean Dupe, Maire de St Romain du Colbosc ;

- M. Claude Lesueur, Maire du Tilleul, ancien membre de la Commission des sites ;

11 h 15

Rencontre avec M. Gérard Leforestier, Maire de Fongueusemare, ancien conseiller régional, Ancien président de la Chambre d'agriculture (réalisation d'un collectif de six parcelles, dans une commune rurale de petite dimension).

11 h 45

Visite de Turretot (lotissement)

13 h 15

Déjeuner à Rouen, en compagnie de :

- Mme Annick Bocandé, Sénateur de la Seine-Maritime,

- M. Patrice Gélard, Sénateur de la Seine-Maritime,

- M. Jean-François Dez, Directeur général de l'OPAC,

- M. Philippe Clément Grandcourt,

- M. Jean Yves Moracchini, Directeur général des services,

du Conseil général.

15 h

Table ronde sur l'urbanisme avec :

- M. Louis Althapé, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Mme Odette Terrade, Sénateur du Val-de-Marne, M. Charles Revet, Sénateur de Seine-Maritime, président de Conseil général,

- Mme Yvonne Lebourg, Maire d'Ambrumesnil , vice-Présidente de l'AMF,

- M. Jean-François Dez, Association régionale ULM, OPAC 76,

- M. Daniel Bazin, Directeur-Adjoint DDE,

- Me Sophie Bertucat-Dumontier, Avocat (SCP Emo Hébert et Associés),

- Me Georges Bouju, Président de la Chambre des Notaires de la Seine-Maritime,

- M. Christophe Bailly, Directeur du CAUE,

- M. Philippe Clément-Grandcourt, vice-Président du Conseil général, Président du CAUE.

Dans le Val-de-Marne, le 30 novembre 1999

MM. Louis Althapé, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche, président du Conseil général de l'Ardèche, Ambroise Dupont, Sénateur du Calvados, Mme Odette Terrade, Sénateur du Val-de-Marne.

15 h 45

Accueil par M. Gaston Viens, Maire d'Orly.

Présentation de la politique de l'urbanisme de la ville d'Orly.

16 h 15

Visite de la Zac de l'Hôtel de ville (nouveau centre ville).

16 h 45

Visite de la Zac Calmette (démolition - reconstruction).

17 h 15

Visite du Fer à Cheval (requalification urbaine, logements, activités, commerces).

17 h 30

Visite du parc urbain de la Zac Saules (recomposition urbaine : petits îlots, école de plasturgie et espaces verts).

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